CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.jeparsenfamille.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.jeparsenfamille.com. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes et les accepter sans réserve.

• MENTION CNIL
• LICENCE DE DROIT D’USAGE
• LIMITATION DE RESPONSABILITE
• RUBRIQUES
• MODERATION
• DROIT APPLICABLE - LITIGES

MENTION CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.jeparsenfamille.com (ci-après désigné « le Site) ne sont transmises qu’à Family Access Tour.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de Family Access Tour, éditeur du Site ou en adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Family Access Tour - Droit à l'information - 16 avenue de Genève - 74000 ANNECY - FRANCE

Les informations vous concernant ne sont destinées qu’au Site et à Family Access Tour. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news et d’offres spéciales, participer à des jeux, des forums de discussions, des chats ou des blogs qui pourraient être proposés par le Site. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par Family Access Tour, vous ne pourrez bénéficier de ces services.

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LICENCE DE DROIT D’USAGE

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : contact@familyaccesstour.com

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter les Matériels.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs du Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin de les adapter aux évolutions des services proposés sur le Site et/ou de leur exploitation. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Family Access Tour et l'engagement de leur responsabilité à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser le Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Family Access Tour ou sur tout autre fondement.

Par ailleurs, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Family Access Tour s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Family Access Tour et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de Family Access Tour ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de Family Access Tour notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
• Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
• Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

• que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
• qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
• qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations.

Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Conformément à l'article 6 - I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, Family Access Tour est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

• Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande ;
• Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.

RUBRIQUES

Sur le Site, figurent les rubriques suivantes, désignées ci-après « les Rubriques » :

• La rubrique ‘Qui sommes nous’ est un espace de présentation du site, de sa philosophie et des critères retenus par Family Access Tour
• La rubrique ‘Je m'informe’ est un espace de conseils, astuces, trucs et idées pour passer des vacances en famille. Il est alimenté par une équipe d’experts et de contributeurs spécialisés
• La rubrique ‘Les séjours’ est un espace de réservation de vacances à destination des familles. Elle correspond à la partie Agence de voyage du site et prend en compte les différentes lois relatives à l’organisation et la vente de séjours aux particuliers. Elle a pour vocation de proposer des séjours, hébergements et activités à toutes les typologies de famille et de permettre la réservation et l’achat en ligne des prestations.
• La rubrique ‘Je partage’ est un espace communautaire auquel l’utilisateur du Site peut s’inscrire. A condition d’avoir accepté les termes du présent document, il aura alors accès à l’ensemble des fonctionnalités de la communauté, fonctionnalités en constante évolution. Les commentaires et contributions que les utilisateurs seraient amenés à rédiger ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Par ailleurs, en s’inscrivant sur le site, les utilisateurs, cèdent expressément et gracieusement à Family Access Tour tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

MODERATION

Les commentaires et contributions font l’objet d’une modération a priori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu’après leur publication. Il peut malgré tout être amené éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques du site ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, tout utilisateur a la possibilité de signaler la publication de tout commentaire ou contribution dont il a connaissance, et qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en adressant un message au modérateur du Site à l’adresse suivante : redaction@jeparsenfamille.com

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.